L’expérience en droit immobilier à votre service à Saint-Jean-sur-Richelieu

Protection de l’acheteur

Me Jean Paradis est un expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. Il est important de consulter un notaire lors de l’achat d’une propriété puisque leur mission première est de protéger tout acheteur. L’examen des titres, l’analyse de certification de localisation, l’hypothèque immobilière et plus encore, sont des documents requis et essentiels pour tout achat immobilier. Votre notaire vous conseillera au moment de la signature d’achat.


Le travail du notaire

Ce que vous voyez :

  • Communique avec vous pour obtenir des renseignements
  • Vous reçoit pour vous expliquer et conseiller la signature de l’acte hypothécaire et l’acte de vente


Ce que ne vous voyez pas :

  • Reçoit et prend connaissance des instructions de votre créancier hypothécaire
  • Reçoit et prend connaissance de la promesse d’achat et des documents du vendeur
  • Exécute les démarches nécessaires pour obtenir tout autre document pertinent : état de taxes municipales et scolaires, certificat de localisation à jour, contrats de location du chauffe-eau, de la fournaise, facture d’huile à chauffage, et plus encore
  • Effectue l’examen des titres de la propriété et du certificat de localisation
  • Recherche et adopte les mesures nécessaires pour corriger toute irrégularité dans les titres de propriété ou dans l’occupation de l’immeuble
  • Vérifie l’identité et la capacité de toutes les parties
  • Prépare les règlements ou les résolutions demandées lorsqu’une des parties est une compagnie
  • Fournit tous les consentements, concours et autorisations requises au vendeur pour la vente de la propriété
  • Examine la preuve d’assurance habitation et s’assure à ce que votre créancier y soit désigné en tant que bénéficiaire
  • Prépare l’acte hypothécaire conformément aux instructions de votre créancier et émet les copies conformes après la réception des signatures pour publier l’acte au registre foncier
  • Vérifie au registre foncier l’inscription de l’hypothèque et l’absence d’inscription indésirable pouvant affecter les droits de votre créancier; complète, à l’intention du prêteur, le rapport sur les titres et lui transmet, le cas échéant, les documents nécessaires pour l’obtention du produit du prêt
  • Prépare l’état des répartitions, ajustements, ainsi que l’état de décaissement du prix de vente
  • Prépare l’acte de vente et émet les copies conformes après signature afin de le publier au registre foncier
  • Dépose votre argent dans un compte en fiducie et émet les reçus ainsi que les chèques requis
  • Vérifie au registre foncier l’inscription de l’hypothèque et l’absence d’inscription indésirable pouvant affecter votre droit de propriété
  • Exécute les démarches pour l’obtention de la radiation des hypothèques existantes pour que votre titre de propriété soit libre de toutes les charges consenties par le vendeur
  • Effectue toute autre vérification requise selon les spécificités de la transaction : copropriété divise iu indivise, bien culturel classé ou reconnu, immeuble à logement, zonage agricole, ensemble immobilier, immeuble en construction, et plus encore
  • Transmet une copie des actes reçus et autres documents aux personnes concernées



L’intervention du notaire dans l’élaboration et dans l’exécution d’un achat immobilier est une garantie de sécurité et de tranquillité d’esprit. Me Jean Paradis répond à vos questionnements ainsi qu’à ceux du vendeur. Il partage ses conseils juridiques et agit comme conciliateur si une mésentente se présente. Prenez rendez-vous!

Paradis Jean Notaire

365, rue Normand, suite 270

Saint-Jean-Sur-Richelieu, QC J3A1T6

Heures d’ouverture

Du lundi au jeudi:
de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
Vendredi: de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

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